La règlementation

Tout travailleur amené à utiliser un chariot de manutention à conducteur accompagnant (gerbeur) ou porté doit avoir reçu une formation adéquate ( art.R.4323-55 du code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56 du code du travail) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

Le respect de ces prescriptions impose donc :

• Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adéquate à la conduite en sécurité du chariot de manutention concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire
• Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée
• Qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité du chariot concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriés
• Que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
• Que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite (modèle ici)

Le CACES®

Le recours au CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) de la catégorie concernée (voir les catégories ici) constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité du chariot de manutention automoteur à conducteur accompagnant (gerbeur) ou porté concerné.

La rénovation du dispositif CACES® applicable au 1er janvier 2020 a notamment introduit des nouveautés dans la R489 avec la création de deux catégories 1B (gerbeur à conducteur porté) et 6 (chariots élévateurs à poste de conduite élevable) et ainsi que la nouvelle R485 (gerbeur accompagnant) catégorie 1 (pour des hauteurs de levée comprise entre 1,2 m et 2,5 m) et catégorie 2 (pour des hauteurs de levée supérieure à 2,5 m).

Les Organismes Testeurs Certifiés

Les CACES® ne peuvent être délivrés que par l’un des OTC (Organisme Testeur Certifié).

Toute personne qui constate des manquements dans l’application du référentiel CACES® peut déposer une réclamation auprès du Service Prévention de sa Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) et en en adresser une copie à la Cnam/ Direction des Risques Professionnels ainsi qu’au Cofrac.